Reprise de l’ancien meuble ou électroménager en magasin : ce que la loi impose

Le principe tient en une phrase du Code de l’environnement : le vendeur reprend sans frais le produit usagé dont vous vous défaites, « dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ». C’est ce qu’on appelle le « un pour un ». Un canapé acheté, un canapé repris ; deux chaises achetées, deux chaises reprises. L’achat d’une table ne permet pas, en revanche, de faire partir une armoire.

Pour les meubles, l’obligation vise :

• les magasins qui consacrent aux meubles au moins 200 m² de surface de vente ;
• les vendeurs qui livrent, dès que leurs ventes de meubles avec livraison dépassent 100 000 € par an.

La literie suit la même logique. L’ADEME indique que la reprise d’un matelas usagé est gratuite lors de l’achat d’un neuf, que vous l’emportiez ou que vous le fassiez livrer. Ce qui est repris part ensuite vers Ecomaison, l’ancien Eco-mobilier, l’éco-organisme agréé pour l’ameublement et la literie, qui organise le tri et le recyclage.

Un magasin plus petit, ou un vendeur sous le seuil, n’est pas tenu à cette reprise. Il peut la proposer quand même : posez la question avant d’acheter.

Pour les appareils électriques et électroniques, le « un pour un » s’applique sans seuil de surface. Tout vendeur, y compris sur internet, doit reprendre gratuitement votre ancien appareil quand vous en achetez un équivalent. Service Public précise où se fait la reprise :

• en magasin, si vous emportez l’appareil neuf ;
• chez vous, si vous vous faites livrer à domicile ;
• au lieu de livraison, si vous faites livrer ailleurs, en point relais par exemple.

Ecosystem, l’éco-organisme des appareils électriques, ajoute qu’en cas de livraison la reprise se fait « sur le lieu d’utilisation » : le livreur emporte l’ancien réfrigérateur au moment où il apporte le nouveau. Ce jour-là, débranchez et videz l’appareil, et dégagez le passage jusqu’à la porte.

Pour les meubles livrés, la règle laisse plus de choix au vendeur : la reprise peut se faire au point de livraison, dans un point de collecte proche, ou par un renvoi qui ne vous coûte rien.

Les grandes surfaces ont une obligation de plus. Elles doivent reprendre gratuitement, même si vous n’achetez rien, les produits usagés du même type que ceux qu’elles vendent :

• les magasins qui consacrent au moins 400 m² aux appareils électriques et électroniques ;
• les magasins qui consacrent aux meubles au moins 1 000 m² de surface de vente.

Cette reprise se limite aux produits « de nature et de dimensions équivalentes » à ceux que le magasin propose. Une enseigne qui ne vend pas de gros électroménager n’a pas à reprendre un congélateur, et un magasin de petit mobilier n’a pas à reprendre une armoire. Certains magasins installent aussi un bac en libre accès pour les petits appareils de moins de 25 cm.

Pour un grille-pain, une bouilloire ou un sèche-cheveux en fin de vie, c’est souvent la solution la plus simple : on le dépose au passage.

• Posez la question avant de payer. Le magasin doit afficher ses conditions de reprise avant la vente, de façon « visible, lisible et facilement accessible » ; un vendeur en ligne doit les donner avant la commande.
• Refusez toute facturation. La loi parle d’une reprise « sans frais » : elle ne peut pas être vendue comme une option.
• Quand vous faites livrer, faites noter la reprise sur le bon de commande, avec le type et le nombre d’objets à emporter.

Un vendeur peut refuser un produit qui présente un risque pour la santé ou la sécurité de son personnel, parce qu’il a été contaminé par exemple. Il doit alors vous indiquer une autre solution. Si le magasin est soumis à l’obligation et refuse sans motif, SignalConso, le service public de signalement de la DGCCRF, permet de le déclarer. Le manquement expose le vendeur à une amende.

Pour le gros électroménager, l’éco-organisme Ecosystem propose une collecte gratuite à domicile, sur rendez-vous pris sur jedonnemonelectromenager.fr. Le service couvre les 13 communes de Paris Est Marne & Bois, dont Saint-Maur-des-Fossés, Vincennes, Fontenay-sous-Bois et Champigny-sur-Marne. Douze types d’appareils sont pris, en état de marche ou non, du réfrigérateur au four en passant par le lave-linge et la hotte. L’appareil est enlevé dans le logement : il ne se sort pas sur le trottoir. Il doit être débranché et accessible, les tuyaux purgés, le congélateur dégivré, et il faut être présent pendant tout le créneau. À Ivry-sur-Seine, la Ville signale aussi un enlèvement à domicile par Ecosystem, sur rendez-vous.

Ailleurs dans le département :

• Grand Paris Sud Est Avenir prend les meubles et le gros électroménager lors de son enlèvement d’encombrants sur rendez-vous, sur monservicedechets.com ou au 01 41 94 30 00 ;
• l’association Approche vient chercher gratuitement les gros meubles et le gros électroménager qui peuvent resservir, à Saint-Maur-des-Fossés, à Orly et dans les communes voisines ;
• les déchèteries reçoivent les appareils dans un espace réservé, avec les justificatifs que demande chaque site.

Un appareil en panne peut aussi se réparer. Pour un réfrigérateur, un congélateur ou un sèche-linge, le Bonus Réparation va de 15 à 50 € chez les réparateurs qui le proposent, selon l’ADEME. Pour les meubles encore utilisables, le guide pour donner des meubles dans le Val-de-Marne recense associations et ressourceries, et celui des déchèteries et encombrants du Val-de-Marne donne les règles commune par commune.

La reprise en magasin fonctionne objet par objet, au rythme des achats. Elle ne règle pas le cas d’un logement à vider en entier : un appartement après un décès, une maison avant une vente, des meubles et des appareils que personne ne remplacera. Le guide encombrants ou débarras aide à choisir selon le volume.

Dans ces situations, une entreprise de débarras emporte l’ensemble en une intervention. Marcel Débarras, basé dans le Val-de-Marne, vient voir le logement gratuitement avant de donner un prix ; les objets qui ont une valeur de revente peuvent réduire la facture. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, le débarras part de 35 € le m³ en accès standard. La page tarifs explique ce qui fait varier ce prix, et les pages débarras d’appartement et débarras de maison décrivent l’intervention.