Rendre un logement vide pour l’état des lieux de sortie

L’ANIL, l’agence nationale d’information sur le logement, est précise : l’état des lieux de sortie se fait au moment de la remise des clés, « une fois le logement entièrement vidé de toutes les affaires du locataire ». Il porte sur les pièces du logement et sur ses annexes : cave, box, parking.

Rendre un logement vide, c’est donc :

• sortir tous ses meubles, cartons et objets, placards compris ;
• vider la cave, le box ou la place de parking qui figurent au bail ;
• ne rien laisser sur le balcon ni dans les parties communes ;
• dans une location meublée, laisser en place le mobilier et les équipements du propriétaire, qui sont vérifiés pièce par pièce d’après l’inventaire.

Vide ne veut pas dire neuf. L’usure normale due au temps ou à l’usage ne peut pas être retenue sur le dépôt de garantie, rappelle Service Public. L’ANIL conseille en revanche d’anticiper la propreté du logement, les petites réparations d’entretien courant et le remplacement de ce qui a été abîmé par un mauvais usage. Relire l’état des lieux d’entrée aide à savoir ce qui est attendu.

Le délai de préavis du locataire fixe le temps disponible. Selon Service Public, il est de 3 mois pour un logement loué vide, réduit à 1 mois en zone tendue à condition de le mentionner dans la lettre de congé, et de 1 mois pour un logement meublé. Paris et de nombreuses communes du Val-de-Marne sont en zone tendue : le simulateur de Service Public permet de vérifier la vôtre.

Un mois passe vite. Quelques repères aident à ne pas tout reporter sur le dernier week-end :

• dès l’envoi du congé, convenir avec le propriétaire ou l’agence de la date de l’état des lieux ;
• trier tôt ce qui part avec vous, ce qui peut être donné et ce qui ne servira plus ;
• réserver le déménagement, puis l’évacuation du reste, quelques jours avant l’état des lieux ;
• garder une journée pour le ménage et les dernières vérifications, cave comprise.

Le jour de l’état des lieux, vous rendez les clés. C’est cette date qui fait courir le délai de restitution du dépôt de garantie.

Il se fait sur le même modèle que celui d’entrée, souvent sur le même document, avec une colonne pour l’entrée et une pour la sortie. Il mentionne notamment les relevés des compteurs, les clés remises, l’état détaillé de chaque pièce et la nouvelle adresse du locataire.

Il se fait à l’amiable, entre le locataire et le propriétaire ou le professionnel qui le représente. Dans ce dernier cas, le locataire ne paie pas de frais. Si l’une des parties refuse de venir ou de signer, l’autre peut faire appel à un commissaire de justice : il prévient les deux parties au moins 7 jours à l’avance, et ses frais sont partagés par moitié.

Une règle protège le locataire : en l’absence d’état des lieux de sortie, il est considéré comme ayant rendu le logement en bon état.

Côté locataire, ce qui reste peut coûter. Le propriétaire doit rendre le dépôt de garantie dans un délai maximum d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, de deux mois sinon. Il peut retenir des sommes encore dues, par exemple pour des dégradations ou des travaux locatifs non faits, à condition de les justifier : états des lieux, photos, constat de commissaire de justice, factures ou devis. Un logement rendu vide évite ce sujet.

Côté propriétaire, la situation dépend du départ du locataire. S’il a quitté le logement sans rendre les clés ni donner de nouvelles, le propriétaire ne peut pas vider les lieux de lui-même. Service Public décrit une procédure d’abandon : mise en demeure par un commissaire de justice, procès-verbal avec inventaire des meubles, décision du juge, puis un mois laissé à l’ancien locataire pour récupérer ses affaires.

Si le locataire a rendu les clés en laissant quelques objets, mieux vaut obtenir son accord écrit avant de s’en défaire. En cas de doute, l’ADIL de votre département renseigne gratuitement les locataires comme les propriétaires ; dans le Val-de-Marne, c’est l’ADIL 94, qui reçoit sur rendez-vous.

Le décès du locataire ne met pas toujours fin au bail : selon la situation, il se poursuit au profit d’un proche qui y a droit ou il prend fin. Quand il prend fin, ce sont les proches qui préviennent le propriétaire et proposent une date de remise des clés. Le logement doit être rendu vide ce jour-là, cave comprise. Ce cas demande des précautions propres à la succession, détaillées dans le guide vider le logement d’un proche après un décès.

Pour quelques meubles, le service des encombrants de la commune suffit, sur rendez-vous ou à date fixe selon les endroits, et dans une limite de volume. Il faut toutefois descendre soi-même les objets sur le trottoir et tenir compte des délais de rendez-vous. Le guide encombrants ou débarras compare ces solutions, et celui des déchèteries du Val-de-Marne donne les règles commune par commune.

Quand la date de l’état des lieux approche et qu’il reste beaucoup, ou que l’immeuble n’a pas d’ascenseur, une entreprise de débarras vide tout en une intervention. Marcel Débarras, basé dans le Val-de-Marne, intervient dans le département et à Paris. Donnez la date de l’état des lieux dès le premier appel. La visite est gratuite, cave et box compris, et le prix est donné ensuite : à titre indicatif et sans valeur contractuelle, à partir de 35 € le m³ en accès standard, détaillé sur la page tarifs. Si vous ne pouvez pas être présent, les clés peuvent être confiées. Prévoyez ensuite le ménage, avant l’état des lieux.

La page débarras d’appartement décrit le déroulé. Propriétaires et agences qui récupèrent un logement laissé meublé trouveront sur la page débarras pour les professionnels la façon de travailler pour le compte d’un tiers.