Vider la maison ou l’appartement d’un proche après un décès

Service Public, le site officiel de l’administration, est clair sur ce point : vous pouvez enlever le périssable et les ordures, mais vous ne devez pas vider précipitamment les meubles qui se trouvent dans le logement.

Quelques gestes protègent le logement sans rien engager :

• fermer les robinets d’eau et de gaz, ce que la même source autorise ;
• garder l’assurance habitation : le logement doit rester assuré pendant tout le règlement de la succession ;
• ne pas résilier les contrats d’eau, de gaz ou d’électricité sans l’accord des héritiers ;
• mettre en lieu sûr les papiers, les clés et les objets de valeur, sans les distribuer.

Le reste peut attendre que les héritiers se soient parlé et, s’il y a un notaire, qu’il ait été consulté. Si votre proche vivait en Ehpad, la chambre suit d’autres règles : le guide vider une chambre d’Ehpad après un décès les détaille.

Tant que la succession n’est pas partagée, les biens du défunt appartiennent ensemble à tous les héritiers : c’est l’indivision. Vider le logement, donner ou vendre des meubles se décide donc à plusieurs, et un accord écrit évite les malentendus.

Un geste demande une attention particulière. Vendre un objet qui dépend de la succession vaut acceptation pure et simple de celle-ci, ce qui engage aussi à l’égard des dettes du défunt. Chaque héritier dispose de quatre mois pendant lesquels personne ne peut l’obliger à se prononcer. Si vous n’avez pas encore fait votre choix, parlez-en au notaire avant de céder quoi que ce soit.

Le notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier. C’est à lui de dire si un inventaire doit être dressé avant de vider le logement.

En principe, rappelle Service Public, le décès du locataire ne met pas fin au bail de sa résidence principale. Selon la situation, le bail se poursuit au profit d’un proche qui y a droit, comme le conjoint, le partenaire de Pacs ou certains proches qui vivaient avec le défunt, ou il prend fin. Le contrat peut aussi prévoir sa fin en cas de décès. La fiche « Un proche est décédé » détaille chaque cas.

Dans un logement social, le bail n’est transféré que si des conditions de ressources, de séjour et d’adaptation du logement sont réunies. À défaut, il est résilié.

Dans tous les cas, prévenez le propriétaire ou le bailleur. Service Public propose un modèle de lettre pour l’informer du décès, choisir entre le transfert et la résiliation du bail et indiquer la date souhaitée de remise des clés.

Quand le défunt était locataire, la date de remise des clés fixe le calendrier : l’appartement doit être rendu vide ce jour-là. Relisez le bail : si une cave, un box ou une place de parking sont loués avec le logement, ils se rendent vides le même jour.

L’état des lieux de sortie se fait à la remise des clés, avec le propriétaire ou l’agence qui le représente. S’il ne peut pas se faire à l’amiable, un commissaire de justice le dresse, et ses frais sont partagés par moitié entre les deux parties. L’usure normale due au temps ne peut pas être retenue sur le dépôt de garantie.

En immeuble, prévenez le gardien ou le syndic avant le jour du débarras : l’ascenseur, le hall et l’accès à l’entrée servent à tous les occupants. Si l’appartement appartenait au défunt, il n’y a ni bail ni état des lieux, mais la même attention vaut pour les parties communes. La page débarras d’appartement en dit plus sur l’intervention.

Un logement de famille se trie en plusieurs fois, et rarement seul. Pour s’y retrouver, chaque objet peut aller dans l’une de ces destinations.

• Ce que l’on garde : les papiers, les photos, les lettres, les bijoux, les souvenirs. Les papiers ne se jettent pas : la liste ci-dessous dit lesquels mettre de côté.
• Ce que les héritiers se partagent : un meuble, de la vaisselle, un tableau. Le partage se décide ensemble ; en cas de désaccord, le notaire indique la marche à suivre.
• Ce qui peut encore servir à d’autres : vêtements, linge, livres, petits meubles en bon état. Les ressourceries et les associations de réemploi en reprennent une partie. L’outil « Où déposer vos objets ? » de Service Public indique les solutions proches de chez vous.
• Ce qui a une valeur marchande : un meuble ancien, un objet de collection. Le céder revient à vendre un bien de la succession, avec les précautions vues plus haut.
• Ce qui part : le reste, par le service des encombrants, la déchèterie ou un débarras.

Parmi les papiers, mettez de côté pour le notaire et les démarches, sans rien jeter :

• l’état civil : livret de famille, contrat de mariage ou convention de Pacs, à garder sans limite de durée ;
• les titres de propriété et les actes notariés, à garder eux aussi sans limite ;
• les avis d’imposition et les déclarations de revenus ;
• les relevés de compte, à garder 5 ans ;
• les contrats d’assurance, le bail et les quittances de loyer, les factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Service Public rappelle que les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès : certains documents prouvent une dette ou une créance qui passe aux héritiers. Le notaire dira ce dont il a besoin.

Prévoyez des cartons, des sacs, et une pièce où regrouper ce qui est gardé. Rien n’oblige à tout trier en une journée.

Vider soi-même demande surtout du temps et des allers-retours. Le service des encombrants prend ce qui a été descendu sur le trottoir, dans une limite de volume : dans le Val-de-Marne, par exemple, 1 m³ par collecte chez Paris Est Marne & Bois et 2 m³ au plus à Ivry-sur-Seine. Le guide sur l’enlèvement des encombrants à domicile compare ce service et le débarras. Les déchèteries sont réservées aux habitants du territoire, sur justificatif de domicile, avec des plafonds comme 1 m³ par semaine ou 2 m³ par passage. Un héritier qui habite ailleurs n’y a donc pas accès avec ses propres papiers. Les adresses et les conditions de chaque site sont réunies dans le guide des déchèteries du Val-de-Marne.

Une entreprise de débarras vide tout, des étages à la cave, et repère ce qui peut être valorisé, ce qui peut réduire la facture. Le prix dépend du volume et de l’accès. Chez Marcel Débarras, à titre indicatif et sans valeur contractuelle, le débarras part de 35 € le m³ en accès standard et de 45 € le m³ en accès difficile ; le prix définitif est donné après une visite gratuite. Les tarifs indicatifs détaillent ce qui fait varier ce prix.

Quand le logement se trouve dans le Val-de-Marne, Marcel Débarras vient le voir avant de donner un prix, avec vous, un proche ou la personne qui détient les clés. Les pages débarras de maison et débarras de succession détaillent cette démarche.