Résidence autonomie dans le Val-de-Marne : conditions, coût, et le logement à quitter

La résidence autonomie est l’ancien logement-foyer : le nom a changé le 1er janvier 2016, avec la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Service Public la décrit comme un établissement à vocation sociale, public ou associatif, destiné aux personnes âgées autonomes ou en perte d’autonomie. Beaucoup sont gérées par un centre communal d’action sociale (CCAS) ou par une association.

Selon la DREES, le service statistique du ministère chargé des solidarités, il faut avoir au moins 60 ans et être autonome ou semi-autonome, sauf dérogation. La résidence ne peut accueillir de nouveaux résidents en perte d’autonomie que si son projet d’établissement le prévoit et si elle a signé des conventions de partenariat, notamment avec un Ehpad (article L313-12 du code de l’action sociale et des familles).

Chaque résident a un logement privatif, généralement un petit studio, un F1 ou un F2 selon la DREES, et accès à des espaces communs. Il signe un contrat de séjour avec la résidence.

Trois formules se ressemblent dans les recherches, mais ne répondent pas aux mêmes besoins.

• L’Ehpad est médicalisé. Il accueille des personnes qui ont besoin chaque jour d’aide ou de soins, avec un tarif hébergement et un tarif dépendance.
• La résidence autonomie n’est pas médicalisée. Si votre parent a besoin d’aide, un service d’aide à domicile ou de soins infirmiers à domicile peut intervenir dans son logement, comme dans un appartement ordinaire.
• La résidence services seniors est privée, commerciale ou associative. On y loue ou on y achète un logement, et les services se paient en plus. L’aide sociale à l’hébergement n’y est pas possible, rappelle la DREES.

La résidence autonomie est souvent une étape. Selon la DREES (enquête de 2019, publiée en novembre 2023), les résidents y restaient en moyenne cinq ans et quatre mois, et parmi ceux qui la quittaient sans être décédés, six sur dix partaient en Ehpad.

Les résidences autonomie doivent proposer des prestations minimales, dont la liste est fixée par les textes (annexe 2-3-2 du code de l’action sociale et des familles) :

• la gestion administrative du séjour, dont l’état des lieux d’entrée et de sortie, et le suivi du contrat de séjour ;
• un logement privatif, avec les branchements pour la télévision et le téléphone ;
• des locaux collectifs, entretenus ;
• l’accès à des actions de prévention de la perte d’autonomie, dans la résidence ou à l’extérieur ;
• l’accès à un service de restauration et à un service de blanchisserie, « par tous moyens » ;
• l’accès à internet, dans tout ou partie de la résidence ;
• un dispositif de sécurité qui apporte une assistance 24 heures sur 24 ;
• des animations dans la résidence, et l’organisation de sorties.

« Par tous moyens » laisse à la résidence le choix de la façon. Demandez comment les repas et le linge sont organisés, et ce qu’ils coûtent. Le contrat de séjour détaille la liste et la nature des prestations, ainsi que leur coût prévisionnel (article L311-4) : lisez-le avant de signer.

Le résident paie le prix de l’hébergement et des services. Ce prix est propre à chaque résidence : demandez-le avec le contrat de séjour, et faites préciser ce qu’il comprend. Plusieurs aides peuvent le réduire.

• L’aide personnalisée au logement (APL), si la résidence est conventionnée : le gestionnaire doit vous l’indiquer. Elle est en général versée directement à la résidence, qui la déduit de la redevance. Selon la DREES, en 2019, 28 % des résidents touchaient l’APL et 5 % l’allocation de logement sociale.
• L’aide sociale à l’hébergement, versée par le Département, si la résidence est habilitée à l’aide sociale. En 2019, près d’une résidence sur deux l’était, au moins en partie. Ses règles sont celles de l’Ehpad : participation des enfants, récupération possible sur la succession. La demande se dépose au CCAS ou à la mairie de la commune de résidence, dans les deux mois qui suivent l’entrée pour que l’aide parte de cette date.
• Selon l’état de santé, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, une aide de la caisse de retraite ou une aide ménagère.

Pour le déménagement lui-même, certaines caisses de retraite participent aux frais : voyez les aides au déménagement des retraités.

Les résidences autonomie sont autorisées par le conseil départemental. Pour trouver celles de votre commune et des communes voisines, Service Public renvoie à l’annuaire des établissements et services pour personnes âgées du portail public pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Ce guide n’en nomme aucune.

Contactez la résidence, ou le CCAS de la commune quand c’est lui qui la gère : ils vous diront comment se passe l’admission. Avant de déposer un dossier, posez quatre questions :

• y a-t-il une liste d’attente, et comment est-elle tenue ;
• la résidence est-elle conventionnée pour l’APL, et habilitée à l’aide sociale ;
• quelle est la surface du logement, et que peut-on y apporter ;
• quel est le prix mensuel, et que comprend-il.

Si votre parent hésite, une visite avec lui, à l’heure d’un repas ou d’une animation, en dit souvent plus qu’une brochure.

Passer d’une maison ou d’un trois-pièces à un studio oblige à choisir. Commencez par le plan du logement, ou ses mesures. Les textes prévoient un logement privatif, pas son ameublement : demandez à la résidence ce qui s’y trouve déjà.

Puis, dans l’ordre :

• choisir avec votre parent les meubles, les objets et les photos qui le suivent, et les mettre à part ;
• estimer ce volume pour le déménageur : le calcul du volume se fait pièce par pièce ;
• proposer à la famille ce qu’elle souhaite reprendre, avec l’accord de votre parent ;
• donner les meubles en bon état à des ressourceries ou des associations ;
• faire enlever le reste, cave et garage compris.

Si votre parent est locataire, le préavis est en principe de trois mois pour un logement vide. Il passe à un mois dans plusieurs cas, dont un logement en zone tendue ou un logement devenu incompatible avec son état de santé, sur justificatif. Le guide pour vider la maison d’un parent qui part en maison de retraite détaille le préavis, le tri avec votre parent, et le cas où il est propriétaire.

Pour vider ce qui reste, Marcel Débarras, basé dans le Val-de-Marne, vient voir le logement gratuitement avant de donner un prix, avec vous, un proche ou la personne qui détient les clés. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, le débarras part de 35 € le m³ en accès standard et de 45 € le m³ en accès difficile ; le prix définitif est donné après la visite. La page débarras d’appartement décrit l’intervention.