Démarches après un décès : la liste, semaine par semaine

Un médecin constate le décès et remplit le certificat de décès. Le décès est ensuite déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu, dont l’officier de l’état civil dresse l’acte de décès (Code civil, article 78).

• À l’hôpital ou en Ehpad, c’est l’établissement qui fait la déclaration, dans un délai de 24 heures, indique Service Public.
• Au domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Les pompes funèbres peuvent s’en charger quand la famille leur confie les obsèques.

Demandez des copies de l’acte de décès : la banque, l’assureur, la caisse de retraite et le notaire en demanderont une.

Pour le logement, quelques gestes suffisent ces premiers jours : prévenir l’entourage, s’occuper des animaux, fermer l’eau et le gaz s’il reste vide. Ne résiliez aucun contrat pour l’instant, et ne videz rien dans la précipitation : le guide pour vider le logement d’un proche après un décès explique ce qui peut attendre.

Les obsèques ont lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire qui suit (Code général des collectivités territoriales, articles R2213-33 pour l’inhumation et R2213-35 pour la crémation, en vigueur depuis le 12 juillet 2024). Avant de choisir, cherchez si votre proche a laissé des volontés ou souscrit un contrat obsèques : Service Public demande de les respecter.

Si votre proche travaillait, prévenez son employeur. Si vous êtes salarié, le décès d’un parent vous ouvre un congé de 3 jours, sur justificatif.

Prévenez la banque avec une copie de l’acte de décès. Dès qu’elle est informée, elle bloque les comptes du défunt ; un compte joint n’est pas bloqué et continue de fonctionner pour l’autre titulaire. Certaines dépenses, dont les frais d’obsèques, peuvent être prélevées sur le compte du défunt dans une limite fixée par les textes. Le guide qui paie le débarras d’une succession explique qui avance l’argent quand le compte est bloqué.

Le notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier, s’il existe un testament ou une donation entre époux, ou si la succession atteint 5 965 €. C’est lui qui établit l’acte de notoriété, la preuve de la qualité d’héritier que demandent de nombreux organismes.

Service Public demande de prévenir l’assureur du logement dans les 15 jours qui suivent le décès, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, en rappelant le numéro de contrat et en joignant l’acte de décès. Le même délai vaut pour l’assurance de la voiture. Le contrat ne s’arrête pas de lui-même : la loi prévoit qu’il continue au profit des héritiers (Code des assurances, article L121-10). Il peut ensuite être résilié, ou transféré à un héritier, au conjoint ou à l’indivision avec l’accord de tous. Tant que le logement contient des meubles, mieux vaut qu’il reste assuré.

La carte Vitale du défunt se remet à sa caisse d’assurance maladie (CPAM ou MSA), ou s’envoie par courrier. Si votre proche était salarié, chômeur indemnisé, en arrêt de travail ou titulaire d’une pension d’invalidité dans les 3 mois avant son décès, un capital décès peut être demandé à la CPAM ou à la MSA : les personnes qui étaient à sa charge sont prioritaires si elles le demandent dans le mois, et la demande reste possible pendant deux ans à partir du décès.

S’il était retraité, informez sa caisse régionale d’Assurance retraite par courrier, avec son numéro de sécurité sociale, ses nom et prénoms, la date et le lieu du décès, et un acte de décès. Faites de même auprès de sa caisse de retraite complémentaire. Le conjoint survivant peut, sous conditions, demander une pension de réversion.

Si votre proche était locataire, prévenez le propriétaire ou le bailleur social. En principe, le décès ne met pas fin au bail : selon la situation, il se transfère à un proche qui y a droit ou il prend fin. Service Public propose un modèle de lettre pour choisir et fixer la date de remise des clés. Le guide sur le délai pour vider un logement après un décès détaille chaque cas, du logement privé au logement social.

S’il était propriétaire d’un appartement, prévenez le syndic. S’il louait un bien à des locataires, informez-les : leur bail continue.

Pour l’eau, l’énergie, le téléphone et internet, informez chaque fournisseur avec une copie de l’acte de décès. Le téléphone et internet peuvent être résiliés ; les contrats d’eau, de gaz et d’électricité, eux, ne s’arrêtent pas sans l’accord des héritiers.

Le courrier qui continue d’arriver révèle souvent un contrat oublié : relevez-le régulièrement. Les comptes en ligne se traitent service par service : la CNIL indique que les héritiers peuvent signaler le décès aux plateformes et faire clôturer les comptes.

Enfin, si votre proche était marié ou pacsé, le conjoint survivant déclare le changement de situation au centre des impôts dans les 2 mois qui suivent le décès.

Chaque héritier choisit d’accepter la succession ou d’y renoncer. Pendant 4 mois, personne ne peut l’obliger à se décider. Attention à un geste qui vaut acceptation : vendre un objet de la succession. Avant de céder quoi que ce soit, même un meuble, parlez-en au notaire.

La déclaration de succession se dépose dans les 6 mois qui suivent le décès s’il a eu lieu en France métropolitaine, dans les 12 mois s’il a eu lieu à l’étranger. Les petites successions en sont dispensées sous conditions : la fiche officielle donne les seuils. Le notaire s’en charge le plus souvent quand il règle la succession.

Les revenus de votre proche du 1er janvier à la date du décès se déclarent au printemps de l’année suivante : au nom du défunt s’il était célibataire, veuf ou divorcé, dans une déclaration commune s’il était marié ou pacsé.

Les papiers se rassemblent tout au long de ces mois. Le guide des papiers à garder après un décès dit lesquels mettre de côté pour le notaire, et combien de temps les garder.

Pour s’y retrouver, voici les principaux interlocuteurs, et ce qu’ils attendent. Tous ne concernent pas chaque famille.

• La mairie du lieu du décès : la déclaration, puis les copies de l’acte de décès.
• L’employeur du défunt, s’il travaillait.
• La banque : copie de l’acte de décès, puis acte de notoriété.
• Le notaire : les papiers de famille, les titres de propriété, les relevés.
• L’assureur du logement et celui de la voiture : dans les 15 jours.
• La CPAM ou la MSA : la carte Vitale, et le capital décès s’il y a droit.
• La caisse de retraite de base et la complémentaire : courrier et acte de décès.
• Le propriétaire ou le bailleur social, si le défunt était locataire ; le syndic, s’il était propriétaire en copropriété.
• Les fournisseurs d’eau, d’énergie, de téléphone et d’internet.
• Le centre des impôts : le changement de situation pour un conjoint survivant, la déclaration de revenus au printemps suivant.
• Les services en ligne utilisés par le défunt.

Le logement vient en dernier, et c’est normal. Il se vide quand les héritiers sont d’accord, et pas avant. Quand ils sont prêts, Marcel Débarras, basé dans le Val-de-Marne, vient voir le logement gratuitement avant de donner un prix. La page débarras de succession explique comment se passe l’intervention.